Conditions générales d’utilisation

Toute utilisation et inscription sur le site https://www.chimie.work implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par l’utilisateur (candidat ou recruteur) des présentes conditions générales d’utilisation.

L’OPIC se réserve le droit, pour quelle que raison que ce soit, de revoir, modifier ou supprimer, en tout ou partie, ces conditions générales d’utilisation. Les modifications prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le site.

Obligations générales de l’utilisateur (candidat ou recruteur)

Dans le cadre de l’utilisation du site internet https://www.chimie.work l’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

Cette liste n’est pas limitative. Il est rappelé à chaque utilisateur que toute incitation à la haine raciale, à l’homophobie ou à la xénophobie est proscrite de même que l’usage de termes à connotation sexiste voire sexuelle ou exprimant une opinion politique ou pouvant être considérés comme vulgaires ou grossiers; ou d’expressions comprenant des propos diffamatoires, dégradants ou portant atteinte à la dignité des personnes ou exprimant une intention de nuire ou de dénigrer un produit, une marque, une personnalité ou une entreprise.

L’OPIC met à la disposition des utilisateurs une adresse électronique pour avertir de la publication de tout contenu manifestement illicite : contact@chimie.work

L’utilisateur s’engage, par ailleurs, à respecter les droits des tiers, et en particulier les droits de l’OPIC, à ne pas chercher à porter atteinte, au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal, aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour la mise en ligne de ce site.

Tout utilisateur est libre de visiter le site https://www.chimie.work sans s’inscrire préalablement., toutefois il n’a pas accès à tous les services proposés.

L’utilisateur peut décider de s’inscrire et se soumet alors aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

Lors de son inscription l’utilisateur s’engage à fournir à l’OPIC des données exactes et loyales.

En cas de méconnaissance de cette obligation spéciale de loyauté, l’OPIC se réserve le droit discrétionnaire de supprimer le compte de l’utilisateur concerné et tous les contenus rattachés à ce compte.

L’utilisateur est tenu de choisir un identifiant (son adresse email) et un mot de passe qui lui sont personnels. Ce choix d’identifiant doit s’opérer dans le respect de la législation en vigueur notamment relative à l’usurpation d’identité (Article 434-23 du Code pénal).

Conditions d’utilisation spécifiques à l’espace emploi

Conditions applicables aux recruteurs

• Qui peut déposer une offre et consulter les CV publiés sur le site

Seules les entreprises recrutant pour leur propre compte peuvent créer un compte recruteur et utiliser les services de la plateforme.

Dans un premier temps, seules les entreprises adhérentes à une des organisations signataires de la convention collective nationale des industries chimiques (CCNIC) (UIC, FIPEC, FEBEA, FNCG, FNIEEC) peuvent déposer une offre d’emploi, de stage ou de contrat en alternance (apprentissage ou professionnalisation).

En tout état de cause l’inscription, le dépôt d’offres d’emploi, de stage, de contrats en alternance et la consultation de CV sur le site ne sont pas possibles pour les cabinets de recrutement, les entreprises de travail temporaire et tout intermédiaire en général.

Le module « reclassement » est réservé aux entreprises appliquant la CCNIC.

• La multidiffusion des offres

En postant vos offres d’emploi, de stage ou de contrats en alternance (apprentissage ou professionnalisation) sur le site, vous bénéficiez des partenariats conclus par l’OPIC dans le but d’accroître leur visibilité auprès des candidats. Toutes les offres font l’objet d’une multidiffusion sur d’autres sites internet dont la liste peut être communiquée sur simple demande auprès de contact@chimie.work

• Engagements du recruteur
  

En tant que recruteur vous vous engagez à :

• respecter vos engagements à l’égard des candidats sélectionnés ;
• respecter vos engagements à l’égard de L’OPIC ;
• respecter la réglementation sur le recrutement et, entre autres, les articles du code du travail L 1132-1, L 5331-2, avec les éléments à bannir des offres d’emploi ;
  • ne pas collecter ni stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ;
  • ne pas harceler de quelle que manière que ce soit un autre utilisateur ;
     
• Mentions interdites dans les offres
  

Sont interdites les offres conditionnant l’accès à un emploi, stage ou contrat en alternance à des critères discriminatoires notamment relatifs à :

• l’origine,
• le sexe,
• les mœurs,
• la situation familiale,
• la grossesse,
• la race,
• l’ethnie,
• la nationalité,
• les opinions politiques,
• les activités syndicales
• les activités mutualistes,
• les convictions religieuses,
• l’état de santé,
• le handicap,
• l’orientation sexuelle,
• l’âge,
• l’apparence physique,
• le nom de famille,
• les caractéristiques génétiques.

Les discriminations, fondées sur ces critères, sont interdites dans les offres mais aussi tout au long de la procédure de recrutement. Ces principes sont inscrits dans le Code du travail (article L 1132-1) mais aussi dans le Code pénal (article 225-1).

L’article L 5331-2 du Code du travail interdit de faire mention dans une offre d’emploi d’une limite d’âge supérieure exigée du postulant sauf si cette condition d’âge est fixée par des textes législatifs ou réglementaires.

Par ailleurs, il est interdit de faire figurer sur une offre d’emploi, de stage ou de contrat en alternance une allégation fausse ou susceptible d’induire en erreur le candidat en ce qui concerne notamment l’existence, l’origine, la nature et la description de l’emploi offert, la rémunération, les avantages annexes, le lieu de travail.

Il est interdit d’utiliser les services du site en vue de :

• publier des offres non conformes aux lois et règlements en vigueur en France ou en tout autre pays, si applicable, en matière, notamment, de droit du travail, d’égalité des chances, et des exigences en fonction des qualifications par rapport à l’emploi, la protection des informations, l’accès et l’utilisation des données personnelles ainsi que la propriété intellectuelle ;
• publier des offres exigeant une nationalité particulière ou une résidence permanente dans un pays comme condition d’emploi, à moins qu’une telle condition soit requise par la loi ou réglementation en vigueur ;
• publier des offres qui imposeraient des contrôles ou critères spécifiques pour l’accès à l’emploi, au stage ou au contrat en alternance sans que ces contrôles ou critères soient juridiquement obligatoires ;
• publier des offres qui ne sont pas des offres d’emploi, de stage ou de contrat en alternance ;
• publier des offres visant des services sexuels ou recherchant du personnel pour des activités de nature sexuelle.

• Responsabilités du recruteur

Il est de votre responsabilité de conserver la confidentialité de votre compte Recruteur (identifiant et mot de passe). Il vous est interdit de partager, même temporairement, vos identifiant, mot de passe et autre paramètre d’accès à votre compte avec des tiers.

Le recruteur est seul responsable de ses publications sur le site https://www.chimie.work L’OPIC ne peut en aucun cas être assimilé à un recruteur ou à un mandataire de ce dernier eu égard à l’utilisation du site et/ou des décisions d’embauche prises, pour quelles que raisons que ce soient.

• Clôture du compte recruteur

Vous comprenez et reconnaissez que si vous mettez fin à votre compte recruteur, toutes vos informations de compte, y compris les offres et les CV enregistrés, seront effacés de la base de données du site https://www.chimie.work.

Le non-respect des conditions générales d’utilisation entrainera la clôture du compte recruteur concerné et la disparition de tous les contenus rattachés à ce compte.

Tout compte recruteur inactif pendant une période de 12 mois pourra être supprimé ainsi que tous les contenus rattachés à ce compte.

Politique de protection des données à caractère personnel

Le site https://www.chimie.work traite des données à caractère personnel dans le cadre de son espace emploi, stage ou contrat en alternance, afin de permettre un échange entre les candidats et les entreprises.

L’OPIC s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel fournies par les utilisateurs de son site web.

Les informations nominatives concernant le candidat ou le recruteur sont recueillies dans des fichiers informatiques. Ces informations proviennent : de l’enregistrement de vos nom, prénom et adresse e-mail qui vous permettent de déposer, consulter ou de recevoir par email les offres d’emploi, de stage ou de contrats en alternance et les CV.

Ces données sont confidentielles, à l’usage exclusif de l’OPIC et ne sont jamais confiées à des tiers sans autorisation préalable. La communication à des tiers à l’insu de la personne concernée est interdite par la loi. Cette prescription est pénalement sanctionnée. Par ailleurs, nous disposons sur les informations auxquelles vous allez accéder :

• des droits de propriété intellectuelle nous permettant de nous opposer à leur reproduction ;
• d’une protection civile et pénale prévue par le code de la propriété intellectuelle en faveur des auteurs et des producteurs de bases de données ;
• de la protection assurée par la directive européenne du 11 mars 1996 nous autorisant à nous opposer à des extractions substantielles.

Nous n’utilisons jamais vos informations nominatives pour enrichir des bases de données à des fins commerciales ou publicitaires. Toute personne qui aurait connaissance d’une utilisation de ces informations non conforme à ces règles doit en avertir l’OPIC et lui fournir tous les renseignements lui permettant de réagir.

L’OPIC s’engage à appliquer la réglementation française et les dispositions européennes sur le recrutement notamment la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 :

• article 26 : toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des raisons légitimes, à ce que des informations nominatives la concernant fassent l’objet d’un traitement. Ce droit ne s’applique pas aux traitements limitativement désignés dans l’acte réglementaire prévu à l’article 15.
• article 27 : les personnes auprès desquelles sont recueillies des informations nominatives doivent être informées : du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ; des conséquences à leur égard d’un défaut de réponse ; des personnes physiques ou morales destinataires des informations; de l’existence d’un droit d’accès et de rectification ; Lorsque de telles informations sont recueillies par voie de questionnaires, ceux-ci doivent porter mention de ces prescriptions. Ces dispositions ne s’appliquent pas à la collecte des informations nécessaires à la constatation des infractions.
• article 28 :

1° au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, les informations ne peuvent être conservées sous une forme nominative qu’en vue de leur traitement à des fins historiques, statistiques ou scientifiques. Le choix des informations qui seront ainsi conservées est opéré dans les conditions prévues à l’article 4-1 de la loi 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives.

2° les informations ainsi conservées autres que celles visées à l’article 31, ne peuvent faire l’objet d’un traitement à d’autres fins qu’à des fins historiques, statistiques ou scientifiques, à moins que ce traitement n’ait reçu l’accord exprès des intéressés ou ne soit autorisé par la commission dans l’intérêt des personnes concernées.

Conformément à la loi Informatique et libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez également vous opposer, pour un motif légitime, à l’utilisation de vos données.

Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données en vous adressant à : UIC correspondant CNIL, 14 rue de la République, 92800 PUTEAUX. cil@uic.fr.

L’OPIC interdit expressément :

• l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
• la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ;
• l’inscription, le dépôt d’offre, la consultation des CV publiés sur le site aux cabinets de recrutement, aux entreprises de travail temporaire et à tout intermédiaire en général.

Le nom de domaine https://www.chimie.work est strictement réservé par l’OPIC.

Les obligations de l’OPIC

L’obligation générale de l’OPIC concernant la gestion du site https://www.chimie.work est une obligation de moyens. Il ne pèse sur l’OPIC aucune obligation de résultat.

A ce titre, l’OPIC s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du présent site, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

S’agissant des contenus mis en ligne par les utilisateurs, il est rappelé que l’OPIC a la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2) de la loi du 21 juin 2004. A ce titre, l’OPIC s’engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite dès qu’il en aura connaissance.

L’OPIC ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au site ou la bonne navigation sur celui-ci. L’OPIC ne saurait, notamment, être tenue pour responsable d’éventuels actes de malveillance externe ou encore en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté

Si l’OPIC met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs de direction ou redirection, d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence sur le site de virus. La connexion à ce site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, d’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et des risques de contamination par d’éventuels virus.

Il appartient à chaque utilisateur du présent site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et / ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

L’OPIC s’est efforcé d’assurer l’exactitude de l’ensemble des informations fournies sur ce site. Toutefois aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition. Ces informations peuvent contenir des erreurs.

Si vous en constatez, merci de le signaler, afin que nous procédions aux rectifications correspondantes, par email à : contact@chimie.work

L’OPIC se réserve le droit, pour quelle que raison que ce soit, de modifier, de corriger ou de supprimer le contenu de ce site à tout moment, et ce, sans préavis. Il se peut également que les documents diffusés sur le site fassent l’objet de mises à jour entre le moment où l’utilisateur les a téléchargés et le moment où il les consulte.

Droits d’auteurs – Copyright.

L’ensemble du site https://www.chimie.work et chacun de ces éléments pris séparément (logiciels, bases de données, les logos, dessins, marques, charte graphique, images, textes, graphismes, vidéos, musiques, etc.), sont protégés par la législation en vigueur et notamment la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle (droits d’auteur, droit des marques, base de données…) et sont la propriété de l’UIC et des Fédérations associées signataires de l’accord emploi du 10 juillet 2014.

A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont strictement réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations visuelles, iconographiques, photographiques, audiovisuelles ou autres.

Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site web n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou une partie de ce site web, notamment, sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l’OPIC.

En cas de non-respect de ce qui précède, l’éventuel contrevenant s’expose à des poursuites pénales.

Cependant la reproduction des documents de ce site web sur un support papier est autorisée sous réserve d’une utilisation strictement personnelle et privée et du respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification, ni altération d’aucune sorte). Les courtes citations, autres que visuelles, iconographiques et photographiques, sont autorisées sous réserve de mentionner clairement et lisiblement la source sous la forme suivante « Ce document provient du site internet de l’Observatoire des industries chimiques (OPIC) https://www.chimie.work. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ».

Toute autre utilisation est soumise à l’accord exprès, écrit et préalable de l’OPIC.

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle des documents du site de l’OPIC et chacun des éléments créés pour ce site web sont la propriété exclusive de l’UIC et des Fédérations associées signataires de l’accord emploi du 10 juillet 2014.

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés ou organismes qui en sont propriétaires. Toute reproduction ou utilisation est interdite.

Il est également rappelé que le site https://www.chimie.work de l’OPIC constitue une base de données au sens de l’article L 112-3 du Code de la propriété intellectuelle dont le producteur est l’UIC et des Fédérations associées signataires de l’accord emploi du 10 juillet 2014, au sens de l’article L 341-1 du Code de la Propriété intellectuelle.

Cookies

Un « cookie » permet d’enregistrer, sur des machines sécurisées, des informations relatives à la navigation des utilisateurs d’un site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…). Ces informations ont pour objectif d’offrir un service le mieux adapté possible aux habitudes de chaque utilisateur et à des fin de statistiques. En l’espèce, le cookie contient des informations permettant de distinguer un navigateur d’un autre. Les cookies permettent également de stocker les informations fournies par les utilisateurs afin de les retrouver, lors de visites successives.

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Liens hypertextes

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Analyse du trafic

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Les algorithmes

Le site https://www.chimie.work utilise des algorithmes de matching qui permettent aux candidats et aux recruteurs de gagner du temps en affichant en priorité (% de concordance) les offres ou les CV pertinents dans leur recherche d’emploi ou leur recrutement.

Les algorithmes du site prennent en compte plusieurs dizaines de critères afin de comparer le plus efficacement possible un candidat et une offre d’emploi. Voici quelques-uns de ces critères :

• type de contrat ;
• durée du travail ;
• famille de métier ;
• niveau d’expérience ;
• niveau d’étude ;
• salaire brut annuel ;
• localisation géographique du poste

Chaque critère est comparé aux souhaits d’un candidat s’il est identique il aura une pondération de 5% à 20% (en fonction du critère) l’addition des pondérations permet d’afficher un % de matching.

Puteaux le 18 janvier 2017