Conditions générales d’utilisation (CGU)
Toute utilisation et inscription sur le site https://www.chimie.work implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur (candidat ou recruteur) des présentes conditions générales d’utilisation.
L’Observatoire des industries de la chimie se réserve le droit, pour quelle que raison que ce soit, de revoir, modifier ou supprimer, en tout ou partie, ces conditions générales d’utilisation. Les modifications prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le site.
Dans le cadre de l’utilisation du site internet https://www.chimie.work l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.
Cette liste n’est pas limitative. Il est rappelé à chaque Utilisateur que toute incitation à la haine raciale, à l’homophobie ou à la xénophobie est proscrite de même que l’usage de termes à connotation sexiste voire sexuelle ou exprimant une opinion politique ou pouvant être considérés comme vulgaires ou grossiers; ou d’expressions comprenant des propos diffamatoires, dégradants ou portant atteinte à la dignité des personnes ou exprimant une intention de nuire ou de dénigrer un produit, une marque, une personnalité ou une entreprise.
L’Observatoire des industries de la chimie met à la disposition des Utilisateurs une adresse électronique pour avertir de la publication de tout contenu manifestement illicite : contact@chimie.work
L’Utilisateur s’engage, par ailleurs, à respecter les droits des tiers, et en particulier les droits de l’Observatoire des industries de la chimie, à ne pas chercher à porter atteinte, au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal, aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour la mise en ligne de ce site.
Tout Utilisateur est libre de visiter le site https://www.chimie.work sans s’inscrire préalablement., toutefois il n’a pas accès à tous les services proposés.
L’Utilisateur peut décider de s’inscrire et se soumet alors aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.
Lors de son inscription l’Utilisateur s’engage à fournir à l’Observatoire des industries de la chimie des données exactes et loyales.
En cas de méconnaissance de cette obligation spéciale de loyauté, l’Observatoire des industries de la chimie se réserve le droit discrétionnaire de supprimer le compte de l’Utilisateur concerné et tous les contenus rattachés à ce compte.
L’Utilisateur est tenu de choisir un identifiant (son adresse email) et un mot de passe qui lui sont personnels. Ce choix d’identifiant doit s’opérer dans le respect de la législation en vigueur notamment relative à l’usurpation d’identité (Article 434-23 du Code pénal).
Conditions applicables aux recruteurs
Qui peut déposer une offre et consulter les CV publiés sur le site
Seules les entreprises recrutant pour leur propre compte peuvent créer un compte recruteur et utiliser les services de la plateforme.
En tout état de cause l’inscription, le dépôt d’offres d’emploi, de stage, de contrats en alternance et la consultation de CV sur le site ne sont pas possibles pour les cabinets de recrutement, les entreprises de travail temporaire et tout intermédiaire en général.
La multidiffusion des offres
En postant vos offres d’emploi, de stage ou de contrats en alternance (apprentissage ou professionnalisation) sur le site, vous bénéficiez des partenariats conclus par l’Observatoire des industries de la chimie et de la plateforme dans le but d’accroître leur visibilité auprès des candidats.
Engagements du recruteur
En tant que recruteur vous vous engagez à :
Mentions interdites dans les offres
Sont interdites les offres conditionnant l’accès à un emploi, stage ou contrat en alternance à des critères discriminatoires notamment relatifs à :
Les discriminations, fondées sur ces critères, sont interdites dans les offres mais aussi tout au long de la procédure de recrutement. Ces principes sont inscrits dans le Code du travail (article L 1132-1) mais aussi dans le Code pénal (article 225-1).
L’article L 5331-2 du Code du travail interdit de faire mention dans une offre d’emploi d’une limite d’âge supérieure exigée du postulant sauf si cette condition d’âge est fixée par des textes législatifs ou réglementaires.
Par ailleurs, il est interdit de faire figurer sur une offre d’emploi, de stage ou de contrat en alternance une allégation fausse ou susceptible d’induire en erreur le candidat en ce qui concerne notamment l’existence, l’origine, la nature et la description de l’emploi offert, la rémunération, les avantages annexes, le lieu de travail.
Il est interdit d’utiliser les services du site en vue de :
Responsabilités du recruteur
Il est de votre responsabilité de conserver la confidentialité de votre compte Recruteur (identifiant et mot de passe). Il vous est interdit de partager, même temporairement, vos identifiant, mot de passe et autre paramètre d’accès à votre compte avec des tiers.
Le recruteur est seul responsable de ses publications sur le site https://www.chimie.work. L’Observatoire des industries de la chimie ne peut en aucun cas être assimilé à un recruteur ou à un mandataire de ce dernier eu égard à l’utilisation du site et/ou des décisions d’embauche prises, pour quelques raisons que ce soient.
Clôture du compte recruteur
Vous comprenez et reconnaissez que si vous mettez fin à votre compte recruteur, toutes vos informations de compte, y compris les offres et les CV enregistrés, seront effacés de la base de données du site https://www.chimie.work.
Le non-respect des conditions générales d’utilisation entrainera la clôture du compte recruteur concerné et la disparition de tous les contenus rattachés à ce compte.
L’Observatoire des industries de la chimie interdit expressément :
Le nom de domaine https://www.chimie.work est strictement réservé par l’Observatoire des industries de la chimie.
L’obligation générale de l’Observatoire des industries de la chimie concernant la gestion du site https://www.chimie.work est une obligation de moyens. Il ne pèse sur l’Observatoire des industries de la chimie aucune obligation de résultat.
A ce titre, l’Observatoire des industries de la chimie s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du présent site, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
S’agissant des contenus mis en ligne par les Utilisateurs, il est rappelé que l’Observatoire des industries de la chimie a la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2) de la loi du 21 juin 2004. A ce titre, l’Observatoire des industries de la chimie s’engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite dès qu’il en aura connaissance.
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